Politique de confidentialité
Champ d'application
La Politique de confidentialité s’applique entre :
Le ou la Responsable de Traitement identifié.e ci-dessous :
- La société STUDIO NAUTILE, fondée par Maé-Li Forgeron, immatriculée au RCS sous le numéro 93204946300015 dont le siège social est situé au 17 avenue de Liège, 94210 Saint-maur-des-fossés.
Adresse email de contact : maeli_f@hotmail.fr
Et l’« Utilisateur » tel que ce mot est défini à l’article « Définitions » ci-après,
L’Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ».
Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par le.la Responsable de Traitement sur le Site.
Définitions
Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Politique de confidentialité : est le présent document, définissant les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de le (la) Responsable de Traitement en matière de traitement des données à caractère personnel collectées depuis le Site.
La Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter à la version la plus récente de la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Site : désigne le site web de le (la) Responsable de Traitement via l’adresse URL https://studionautile.fr (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et/ou s’ajouter à cette adresse).
Utilisateur(s) : toute personne physique qui accède et utilise le Site, notamment pour le consulter, acheter des Produits ou Services payants ou souscrire à des Produits ou Services gratuits de le (la) Responsable de Traitement, contacter le (la) Responsable de Traitement, etc.
Produits(s) ou Service(s) : désigne(nt) chaque Produit ou Service proposé par le (la) Responsable de Traitement et disponible depuis le Site, à la vente ou gratuitement sur inscription le cas échéant.
Responsable de Traitement : désigne l’entreprise ou la société identifiée à l’article « champ d’application » conformément à la définition donnée par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), en ce sens qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements effectués sur les Données personnelles.
Donnée(s) personnelle(s) : désigne l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à l’Utilisateur et permettant de l’identifier directement ou indirectement (ex : numéro de téléphone, adresse email, prénom, nom, adresse IP, etc).
Traitement(s) : désigne toutes les actions réalisées par le (la) Responsable de Traitement sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs.
Objet de la politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs du Site des règles de protection des données à caractère personnel dont ils sont titulaires, qui sont applicables dans le cadre du traitement de leurs Données personnelles collectées depuis le Site, par le (la) Responsable de Traitement en sa qualité de Responsable de traitement ainsi que des droits dont ils disposent.
Acceptation de la Politique de confidentialité
L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses Données personnelles à le (la) Responsable de Traitement.
Protection des données à caractère personnel
Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, le (la) Responsable de Traitement est susceptible de collecter de façon loyale et licite des Données personnelles.
Finalités de la collecte et des traitements
Les Données personnelles sont collectées et traitées par le (la) Responsable de Traitement à des fins explicites, déterminées et licites, listées ci-dessous.
En effet les Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à :
- La vente des Produits ou Services et la gestion des commandes par le ou la Responsable de Traitement. La base légale est : l'exécution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.
- La fourniture d'un Produit ou Service gratuit offert par le(la) Responsable de Traitement. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
- La gestion des livraisons, du Service Après-Vente (SAV) des Produits ou Services et de la relation client auprès de l'Utilisateur. La base légale est : l'exécution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.
- La gestion d'un fichier de prospects et client inscrits à une liste d'attente en vue de les informer de la sortie d'une nouvelle offre (ou de la réouverture d'une offre existante) et de la proposer à l'achat : Finalité non poursuivie
- Les opérations de prospection commerciale par voie électronique et de marketing. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
Destinataires ou catégories de destinataires des Données personnelles
Le (la) Responsable de Traitement transmet les Données personnelles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
Le ou la dirigeant.e du Responsable de Traitement, le Prestataire en charge de la gestion et le suivi administratif et commercial des Utilisateurs, le comptable et l'avocat pour la gestion comptable, financière et juridique du Responsable de Traitement, la solution marketing d'envoi d'emails automatisés, la solution de paiement en ligne utilisée sur le Site
Les destinataires sont autorisés à opérer un Traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte du (de la) Responsable de Traitement, strictement nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité.
Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des Produits ou Services et opérations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec le (la) Responsable de Traitement.
L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des destinataires, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Produits et Services. La responsabilité du (de la) Responsable de Traitement ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.
Stockage des Données personnelles et transfert
Les Données personnelles sont stockées et transférées à l'intérieur et en dehors de l'Union Européenne et l'Espace Economique Européen, sur un territoire ayant un niveau de protection adéquat au RGPD.
Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de fourniture ou d’accès aux Produits ou Services et/ou au compte personnel de l'Utilisateur et ensuite 60 mois après la fin de l'accès ou de la fourniture.
Les limitations liées à la durée de conservation indiquées précédemment sont inapplicables pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou pour les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire.
Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.
Droits de l'Utilisateur
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité, de suppression des Données Personnelles le concernant ou de limitation du Traitement relatif à l’Utilisateur en faisant la demande auprès du Délégué à la protection des données : maeli_f@studionautile.fr
Dans sa demande l’Utilisateur est tenu d’indiquer : son nom, prénom, email et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de l’Utilisateur.
le (la) Responsable de Traitement s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.
Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression est susceptible de ne pas être mis en oeuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du Traitement des données, tels que notamment pour l’accès, la fourniture et l’utilisation des Produits ou Services achetés ou souscrits ainsi que, l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL pour la France).
Sécurité
Le (la) Responsable de Traitement prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque sur les Données personnelles, selon l’état de l’art. Le Site est protégé par un certificat de sécurité (protocole HTTPS). Cela signifie que les Données personnelles envoyées par l’Utilisateur via le Site sont privées.